Conditions d'utilisation
Version provisoire, en cours de révision juridique.
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
1. Acceptation des présentes conditions
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès au site Web d'ONKA et aux services en ligne accessibles au public exploités par ONKA INC. (« ONKA », « nous », « notre » ou « nos »), ainsi que leur utilisation.
En accédant au site Web d'ONKA ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions.
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devriez pas utiliser le site Web.
2. À propos d'ONKA
ONKA INC. est une entreprise technologique établie à Ottawa (Ontario), Canada.
ONKA offre des services qui peuvent comprendre :
- Conception et développement de sites Web sur mesure
- Développement de logiciels sur mesure
- Solutions d'intelligence artificielle
- Automatisation des processus d'affaires
- Intégration de systèmes
- Image de marque et services numériques
- Hébergement, surveillance, entretien et soutien
L'information présentée sur le site Web d'ONKA vise à fournir des renseignements généraux sur ONKA et ses services.
3. Utilisation du site Web
Vous pouvez utiliser le site Web d'ONKA à des fins licites.
Vous ne devez pas :
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé au site Web ou aux systèmes connexes
- Nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site Web
- Introduire des logiciels ou du code malveillants
- Utiliser des systèmes automatisés pour abuser du site Web ou en perturber le fonctionnement
- Donner une fausse représentation de votre identité lorsque vous communiquez avec ONKA
- Utiliser le site Web à des fins illicites, frauduleuses ou abusives
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
ONKA peut restreindre l'accès au site Web lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger ses systèmes, ses utilisateurs ou ses activités.
4. L'information sur le site Web
ONKA vise à fournir de l'information exacte et à jour.
Toutefois, l'information figurant sur le site Web peut changer sans préavis.
Le contenu du site Web ne doit pas être interprété comme une offre ferme, un engagement contractuel, une garantie technique ou un avis professionnel, sauf mention expresse contraire.
Les services, les prix, la disponibilité, les fonctionnalités et les échéanciers peuvent varier selon les exigences du projet.
5. Demandes, démonstrations et propositions
Le fait de soumettre une demande, de demander une démonstration, de participer à une consultation ou de recevoir une proposition ne crée pas automatiquement une relation client ni une obligation contractuelle entre vous et ONKA.
Un engagement client débute uniquement lorsque les ententes applicables et les exigences commerciales établies par ONKA ont été remplies.
Toute démonstration gratuite fournie par ONKA l'est à des fins d'évaluation et demeure assujettie aux restrictions applicables en matière de propriété intellectuelle et d'utilisation.
6. Services aux clients
Les présentes Conditions régissent l'utilisation du site Web public d'ONKA.
Elles ne remplacent pas les ententes régissant les mandats clients rémunérés.
Les projets clients peuvent être régis par des ententes distinctes, notamment :
- Entente-cadre de services
- Énoncé des travaux
- Ordre de modification
- Entente d'entretien et de soutien
- Formulaire d'acceptation de projet
- Toute autre entente écrite applicable
En cas de conflit entre une entente client et les présentes Conditions relativement à un mandat client, l'entente client applicable prévaut pour ce mandat.
7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le site Web d'ONKA ainsi que son contenu original, sa conception, ses graphiques, ses logiciels, son image de marque et ses autres éléments appartiennent à ONKA ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter et utiliser le site Web à des fins normales d'information personnelle ou professionnelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, vendre, modifier, republier ni exploiter commercialement les éléments protégés d'ONKA sans autorisation appropriée.
Les marques de commerce et les éléments de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Services et liens de tiers
Le site Web d'ONKA peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers.
ONKA n'exerce aucun contrôle sur les services indépendants de tiers et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ni de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.
L'accès aux services de tiers est assujetti à leurs propres conditions et politiques.
9. Protection des renseignements personnels
La collecte et le traitement des renseignements personnels par ONKA sont décrits dans la Politique de confidentialité d'ONKA.
L'utilisation des témoins et des technologies similaires est décrite dans la Politique relative aux témoins d'ONKA.
10. Disponibilité
ONKA vise à maintenir un site Web fiable, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs.
Le site Web peut devenir temporairement indisponible en raison :
- D'entretien
- De mises à jour
- De problèmes d'infrastructure
- D'incidents de sécurité
- D'interruptions de services de tiers
- De circonstances indépendantes de la volonté raisonnable d'ONKA
11. Avis de non-responsabilité
Le site Web d'ONKA est fourni « tel que disponible », dans la mesure permise par le droit applicable.
ONKA ne garantit pas que l'ensemble de l'information du site Web sera en tout temps complète, à jour ou exempte d'erreurs.
Rien sur le site Web public ne constitue une garantie d'un résultat de projet particulier, sauf convention écrite expresse dans une entente client.
12. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par le droit applicable, ONKA ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes ou consécutives découlant uniquement de l'utilisation du site Web public ou de l'impossibilité d'y accéder.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut la responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée.
13. Modification des présentes Conditions
ONKA peut mettre à jour les présentes Conditions au fil de l'évolution de son site Web, de ses services ou des exigences légales.
La version en vigueur sera publiée sur le site Web d'ONKA.
La date de « Dernière mise à jour » indique la révision la plus récente.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.
15. Nous joindre
Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être adressées à :
ONKA INC.
Ottawa (Ontario), Canada
Courriel : info@onkalabs.com
Pour les questions relatives à la protection des renseignements personnels :
Courriel : privacy@onkalabs.com
Voir aussi : Politique de confidentialité · Politique relative aux témoins